Conditions Générales

1. Présentation de l'entreprise

AL Energy est une entreprise spécialisée dans la certification énergétique des bâtiments (PEB) en Région de Bruxelles-Capitale. Nous sommes agréés par Bruxelles Environnement pour délivrer des certificats PEB officiels conformément à la réglementation en vigueur.

• Dénomination : AL Energy
• Siège social : Avenue Van Overbeke, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 478 91 39 94
• Email : contact@alenergy.be
• Site web : www.alenergy.be

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services proposés par AL Energy, notamment :

• Certification PEB pour studios, appartements, maisons et immeubles
• Contrôles électriques conformes à la réglementation bruxelloise
• Audits énergétiques et conseils en amélioration énergétique
• Services combinés PEB + électrique avec tarifs préférentiels

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales.

3. Processus de commande

La commande de nos services s'effectue selon le processus suivant :

• Demande de devis : via notre formulaire en ligne, par téléphone ou email
• Confirmation : nous confirmons la faisabilité et le tarif sous 24h
• Prise de rendez-vous : planification de la visite technique
• Visite sur site : réalisation de l'audit énergétique complet
• Livraison : transmission du certificat PEB sous 48h maximum

4. Tarifs et conditions de paiement

Nos tarifs sont clairement affichés sur notre site web et comprennent :

• Studios/Kots : à partir de 125€ TTC
• Appartements : à partir de 195€ TTC selon la superficie
• Maisons : à partir de 225€ TTC selon la superficie
• Immeubles : tarification sur devis personnalisé
• Packs combinés : réductions de 30 à 40€ sur les services groupés

Modalités de paiement :

• Le paiement s'effectue à la livraison du certificat PEB
• Moyens acceptés : espèces, virement bancaire, cartes bancaires
• Facture détaillée fournie systématiquement
• Aucun acompte n'est demandé

5. Prestations et délais

Nos engagements :

• Visite technique : réalisée par un certificateur agréé qualifié
• Délai de livraison : certificat PEB garanti sous 48h après la visite
• Interventions d'urgence : possibles sous 24h sur Bruxelles
• Validité : certificats PEB valables 10 ans
• Support client : assistance gratuite pendant 6 mois après la certification

Zone d'intervention : Toute la Région de Bruxelles-Capitale, incluant les 19 communes.

6. Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution de nos prestations, le client s'engage à :

• Accès au bien : garantir l'accès complet à tous les locaux du bien
• Informations exactes : fournir des informations correctes et complètes
• Documents : mettre à disposition les plans, factures de travaux si disponibles
• Présence : être présent ou représenté lors de la visite technique
• Sécurité : signaler tout danger potentiel dans le logement
• Animaux : maîtriser les animaux domestiques pendant la visite

7. Annulation et modification

Annulation par le client :

• Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le rendez-vous
• Annulation moins de 24h : facturation de 50€ de frais de déplacement
• Absence du client au rendez-vous : facturation complète de la prestation

Report de rendez-vous :

• Premier report gratuit si demandé 24h à l'avance
• Reports ultérieurs : 25€ de frais administratifs

Annulation par AL Energy : remboursement intégral ou report sans frais

8. Responsabilités et garanties

AL Energy s'engage à :

• Conformité : respecter strictement la réglementation PEB bruxelloise
• Qualité : effectuer des prestations selon les règles de l'art
• Assurance : nous sommes couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle
• Confidentialité : garantir la confidentialité des informations clients
• Correction gratuite : en cas d'erreur de notre fait dans le certificat

Limitations de responsabilité :

• Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation
• Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects
• Prescription de 1 an pour toute action en responsabilité

9. Force majeure

AL Energy ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles
• Grèves, conflits sociaux, troubles civils
• Pannes des systèmes informatiques de Bruxelles Environnement
• Modifications réglementaires imprévisibles
• Autres événements indépendants de notre volonté

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Vos données sont utilisées uniquement pour :

• L'exécution de la prestation commandée
• Le respect des obligations légales
• L'amélioration de nos services (avec votre consentement)

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site web (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les certificats PEB délivrés restent la propriété du client final.

12. Droit applicable et litiges

Droit applicable : Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Résolution des litiges :

• Solution amiable : nous privilégions toujours le dialogue et la recherche d'une solution amiable
• Médiation : en cas de désaccord persistant, recours possible à la médiation
• Juridiction : les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents
• Service client : contact@alenergy.be ou +32 478 91 39 94

13. Dispositions diverses

Modification des conditions : AL Energy se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication.

Nullité partielle : Si une clause de ces conditions générales était déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Contact : Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à contact@alenergy.be