Politique de Confidentialité

1. Introduction

AL Energy s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

2. Responsable du traitement

AL Energy SRL, société spécialisée dans la certification PEB à Bruxelles, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

• Dénomination : AL Energy SRL
• N° d'entreprise (BCE) : BE 1029.739.033
• Adresse : Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 233 233 20
• Email : devis@alenergy.be

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de certification PEB :

• Données d'identification : nom, prénom, numéro de téléphone
• Données de contact : adresse email, adresse postale du bien à certifier
• Données relatives au bien : type de logement, superficie, caractéristiques énergétiques
• Données techniques : informations collectées lors de la visite PEB

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement dans les finalités suivantes :

• Traitement de vos demandes de devis et prise de rendez-vous
• Réalisation de la certification PEB de votre bien immobilier
• Établissement et délivrance du certificat PEB officiel
• Gestion de la relation client et suivi des prestations
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services (avec votre consentement explicite)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la réalisation de la certification PEB
• L'obligation légale : pour le respect de la réglementation PEB bruxelloise
• L'intérêt légitime : pour la gestion de la relation client
• Votre consentement : pour l'amélioration de nos services

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
• Certificats PEB : durée légale de conservation imposée par la réglementation
• Données de contact : jusqu'à votre demande de suppression ou opposition
• Données comptables : 7 ans conformément à la législation fiscale

7. Partage des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Bruxelles Environnement : pour l'enregistrement officiel du certificat PEB
• Prestataires techniques : uniquement si nécessaire pour la certification
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et accéder à vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à devis@alenergy.be.

9. Sécurité des données

AL Energy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès limité aux seules personnes autorisées
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel aux règles de confidentialité
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

10. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via une notification sur notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

• Email : devis@alenergy.be
• Téléphone : +32 233 233 20
• Courrier : AL Energy - Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Traitement spécifique : recherche de certificat

Notre site propose un formulaire permettant de vérifier si un certificat PEB établi par AL Energy correspond à un bien donné. Ce service ne consulte pas le registre officiel de Bruxelles Environnement et n'affiche jamais, sur la page, la moindre information sur l'existence d'un dossier.

• Finalité : vérifier si un certificat PEB que nous avons établi concerne la personne qui effectue la recherche et, le cas échéant, lui renvoyer ce certificat par email ; prévenir les abus et les usages automatisés de ce formulaire.
• Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour l'envoi du certificat au client concerné ; notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à sécuriser le service, pour le journal technique anti-abus.
• Données traitées : l'adresse du bien et l'adresse email saisies dans le formulaire, qui ne sont pas conservées et servent uniquement à la vérification ; un journal technique pseudonymisé comprenant le code postal, une empreinte (hachage) de l'adresse email, l'adresse IP, le user-agent (identification technique du navigateur) et, lorsqu'un certificat correspond, l'identifiant technique interne du dossier concerné. Ce journal n'est pas anonyme : il demeure rattachable à une personne et relève donc pleinement du RGPD.
• Destinataire du certificat : le certificat est, le cas échéant, envoyé uniquement à l'adresse email enregistrée dans le dossier, jamais à l'adresse saisie dans le formulaire.
• Durée de conservation : 180 jours pour le journal technique pseudonymisé ; aucune conservation de l'adresse du bien ni de l'adresse email saisies.
• Aide à la saisie de l'adresse et transferts hors UE : le champ « adresse du bien » propose des suggestions d'adresses. Cette aide à la saisie est fournie par Google (Places API) : lorsque votre navigateur exécute le JavaScript de la page et que vous avez saisi au moins trois caractères, le texte de ce champ — et lui seul, jamais votre adresse email — est transmis à notre serveur puis relayé à Google, dont l'infrastructure est située en partie en dehors de l'Union européenne (Google LLC, États-Unis). Ce transfert est encadré par les garanties du chapitre V du RGPD (décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types). Aucune suggestion n'est demandée, et donc aucune donnée n'est transmise à Google, si vous n'utilisez pas ce champ ou si JavaScript est désactivé.
• Autres transferts : en dehors de l'aide à la saisie décrite ci-dessus, aucune donnée de ce traitement — adresse email saisie, journal technique, certificat envoyé — n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
• Absence de prospection : ces données ne sont utilisées à aucune fin commerciale ou de prospection, ne sont ajoutées à aucun fichier de prospect et ne sont transmises à aucun tiers, à la seule exception du sous-traitant d'aide à la saisie mentionné ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition relatifs à ce traitement en écrivant à devis@alenergy.be.